Information complémentaire

Le partage d’images intimes sans consentement

Si votre enfant a envoyé des photos ou des vidéos intimes ou à caractère sexuel à quelqu’un et que ces images circulent à présent sur Internet ou entre téléphones (ou si vous craignez que cela puisse se produire), il y a des choses que votre enfant peut faire pour reprendre le contrôle de la situation. Le Canada s’est doté d’une loi pour faire face à la diffusion non consensuelle d’images intimes. Il est désormais illégal de diffuser une « image intime » de quelqu’un sans son consentement. Si l’image met en scène une personne de moins de 18 ans, il pourrait être illégal de la diffuser, avec ou sans consentement.

Il est important de noter que, étant donné la gravité de cette infraction criminelle, tout recours ne sera probablement recevable que si votre enfant est clairement identifiable sur l’image, par exemple par son visage ou par un autre caractère distinctif.

Voici les mesures que vous pouvez prendre :

  1. Si les images se trouvent déjà sur Internet, vous pouvez essayer de les faire retirer. Déterminez à quel endroit les images ont été publiées (p. ex. YouTubeMD, FacebookMD, TwitterMD) et contactez le service en question pour demander leur retrait. Mentionnez au fournisseur que votre enfant est un citoyen canadien, que ce n’est pas lui qui avez publié ces images sur son site, qu’il n’a jamais consenti à leur publication et que vous exigez qu’elles soient retirées.
  2. Si votre enfant ne sait pas si les images sont en ligne ou si elles circulent autrement, mais qu’il craint que cela puisse arriver, ou même si votre enfant sait que les images sont en circulation et veut que cela cesse, votre enfant pourrait envoyer un message à la personne en possession des images et lui dire quelque chose comme :
    « Je ne consens pas à ce que tu possèdes la photo/vidéo de moi [ajoutez une description comme “que je t’ai envoyée le (DATE)” »]. Je te demande de l’effacer et je ne te permets pas de la montrer à personne d’autre. »
    Il est important d’envoyer un tel message, car une fois la personne avisée des volontés de votre enfant, elle ne pourra plus prétendre n’avoir jamais été prévenue. Votre enfant peut envoyer un texto ou un courriel à la personne, lui parler au téléphone ou en personne, ou lui faire transmettre le message par quelqu’un d’autre. La meilleure façon de transmettre un tel message, c’est par écrit, pour qu’il reste une trace de ce qui a été envoyé.
  3. Que votre enfant ait ou non prévenu la personne en possession des images, s’il craint qu’elles soient diffusées, la loi vous permet de faire une demande en vue d’obtenir une « ordonnance de prévention ». On peut s’adresser à un palais de justice, pour se renseigner sur la marche à suivre afin d’obtenir une ordonnance de prévention. Si le juge est convaincu que les craintes de votre enfant sont raisonnables, l’ordonnance devrait être accordée.

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N.B. Les indications qui précèdent sont basées sur un examen de la loi. Elles sont fournies par courtoisie et à titre informatif seulement. Les indications qui précèdent NE CONSTITUENT PAS un avis juridique; l’infraction de diffusion non consensuelle d’une image intime est une nouvelle infraction, et l’on ne peut présumer de la façon dont la loi sera interprétée et mise en application par les forces policières et les tribunaux.


Les conseils de sécurité et autres renseignements fournis dans le présent article n’ont d’autre but que d’informer le lecteur, non de le conseiller. Il revient au lecteur d’en évaluer le contenu en fonction de sa propre réalité, de l’âge et du degré de maturité de l’enfant à protéger et de tout autre élément pertinent.